signifier une citation à comparaître

signifier une citation à comparaître
serve a summons (to)

Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. . 2010.

Игры ⚽ Поможем написать курсовую

Look at other dictionaries:

  • Garde à vue en droit français — Pour les articles homonymes, voir Garde à vue et GAV. Pour les autres articles nationaux, voir Garde à vue (droit). Procédure pénale | …   Wikipédia en Français

  • Garde a vue en droit francais — Garde à vue en droit français Pour les articles homonymes, voir Garde à vue et GAV.  Pour les autres articles nationaux, voir Garde à vue (droit). Procédure pénale | …   Wikipédia en Français

  • Garde À Vue En Droit Français — Pour les articles homonymes, voir Garde à vue et GAV.  Pour les autres articles nationaux, voir Garde à vue (droit). Procédure pénale | …   Wikipédia en Français

  • Garde à vue (droit français) — Garde à vue en droit français Pour les articles homonymes, voir Garde à vue et GAV.  Pour les autres articles nationaux, voir Garde à vue (droit). Procédure pénale | …   Wikipédia en Français

  • Affaire Siné — Siné au Salon du livre de Paris, mars 2007 L affaire Siné est une polémique basée sur une accusation d antisémitisme à l encontre du dessinateur et caricaturiste politique français Siné, de son vrai nom Maurice Sinet. L affaire débute… …   Wikipédia en Français

  • Affaire Siné (France) — Affaire Siné Siné au Salon du livre de Paris, mars 2007 L affaire Siné est une affaire médiatique basée sur une accusation d antisémitisme à l encontre du dessinateur et caricaturiste politique français Siné, de son vrai nom Maurice Sinet. L… …   Wikipédia en Français

  • ordre — [ ɔrdr ] n. m. • 1080 sens II; lat. ordo, ordinis I ♦ (1155) Relation intelligible entre une pluralité de termes. ⇒ organisation, structure; économie. « L idée de la forme se confond avec l idée de l ordre » (A. Cournot). 1 ♦ Didact. Disposition …   Encyclopédie Universelle

  • ajournement — [ aʒurnəmɑ̃ ] n. m. • fin XIIIe; « lever du jour » 1213; de ajourner 1 ♦ Anciennt Assignation à comparaître à jour fixe devant un tribunal. 2 ♦ (1751) Renvoi à une date ultérieure ou indéterminée. ⇒ remise. Le ministre a demandé l ajournement du… …   Encyclopédie Universelle

  • Chronologie de la vie d'Honoré de Balzac — Honoré de Balzac, né Honoré Balzac[1],[2],[3], à Tours le 20 mai 1799 (1er prairial an VII) et mort à Paris le 18  …   Wikipédia en Français

  • ARABE - Littérature arabe — La littérature arabe a vécu jusqu’au XIXe siècle sur ses propres concepts, en définissant ses propres catégories. C’est dire qu’en ce domaine toute manipulation imprudente conduit à l’incompréhension, tout rapprochement hasardeux altère la… …   Encyclopédie Universelle

  • Chilperic Ier (Neustrie) — Chilpéric Ier (roi des Francs) Pour les articles homonymes, voir Chilpéric Ier (homonymie). Chilpéric I …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”